DIFÉA™ · CONFIDENTIALITÉ · DONNÉES · COOKIES · SOUVERAINETÉ
Confidentialité & cookies
Minimisation des données
DIFÉA™ collecte le minimum nécessaire.
Les données personnelles ne sont collectées que lorsqu’une personne les transmet volontairement, par exemple par e-mail, formulaire ou échange professionnel.
Aucune donnée n’est vendue, utilisée à des fins publicitaires ou exploitée pour du profilage comportemental.
Cette approche s’inscrit dans la doctrine DIFÉA™ : Utile · Sobre · Clair · Maintenable.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Muhaymina Sedeki, dans le cadre de l’activité DIFÉA™.
L’activité DIFÉA™ est hébergée juridiquement, administrativement et comptablement par Boréal Innovation — Coopérative d’Activité et d’Emploi.
Les informations relatives au cadre d’exercice sont précisées dans la page Mentions légales.
Données traitées et finalités
Les données traitées servent à comprendre une demande, répondre à un message, préparer un échange ou assurer le suivi d’une prestation.
Les données transmises volontairement peuvent inclure :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, s’il est transmis volontairement ;
- contenu d’un message ;
- informations utiles à la compréhension d’une demande ;
- informations nécessaires à la préparation ou au suivi d’une prestation ;
- données administratives ou comptables lorsque la relation professionnelle est engagée.
Elles sont utilisées pour répondre à une demande, préparer un rendez-vous, établir un devis, suivre une prestation, gérer les obligations administratives et comptables applicables.
Bases légales
Les traitements reposent sur une base légale adaptée à la nature de l’échange ou de la prestation.
- Consentement : lorsqu’une personne transmet volontairement une demande ;
- Mesures précontractuelles : lorsqu’un échange prépare un devis, une convention ou une prestation ;
- Exécution d’un contrat : lorsqu’une prestation est engagée ;
- Obligation légale : pour les obligations administratives, comptables, fiscales ou réglementaires ;
- Intérêt légitime : pour le suivi raisonnable d’une relation professionnelle ou la sécurité du site.
Destinataires des données
Les données sont destinées à DIFÉA™.
Selon la nature de la prestation, certaines informations peuvent être traitées dans le cadre administratif, comptable ou contractuel de Boréal Innovation — CAE.
Elles peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une prestation, à la gestion administrative ou comptable, au respect d’une obligation légale, à la sécurité du site ou au fonctionnement strictement nécessaire du service.
Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.
- les demandes simples sont conservées le temps nécessaire à leur traitement ;
- les échanges précontractuels sont conservés pendant la durée utile au suivi de la relation ;
- les documents contractuels, administratifs et comptables sont conservés selon les durées légales applicables ;
- les données liées à une prestation sont conservées pendant la durée nécessaire à son suivi, à sa preuve et aux obligations applicables.
Droits des personnes
Toute personne concernée peut exercer ses droits dans les conditions prévues par le RGPD.
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
À ce jour, aucun cookie n’est déposé sur le terminal des visiteurs de difea.fr.
DIFÉA™ ne recourt pas à des cookies publicitaires, à des cookies de profilage, à des traceurs de suivi comportemental, à des outils de ciblage commercial ou à une mesure d’audience intrusive.
Ce choix est volontaire. Il s’inscrit dans une logique de sobriété numérique, de respect de la vie privée et de minimisation des données.
Si des cookies strictement nécessaires, un outil de mesure d’audience ou un service tiers étaient ajoutés ultérieurement, leur usage serait documenté, limité à ce qui est nécessaire et conforme au RGPD ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.
Hébergement et souveraineté
Le site difea.fr est hébergé par Infomaniak Network SA, société suisse indépendante.
Les données sont hébergées en Suisse, dans un cadre aligné avec le RGPD et la nLPD. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de l’Union européenne.
Ce choix permet d’éviter un hébergement soumis au Cloud Act ou fondé sur des infrastructures extra-européennes.
Pour les coordonnées complètes de l’hébergeur, consulter la page Mentions légales.
- RGPD : consulter la page de la CNIL ;
- nLPD / LPD suisse : consulter les informations officielles suisses ;
- Décision d’adéquation de la Suisse : consulter les informations officielles suisses relatives à l’adéquation ;
- Cloud Act : consulter la publication d’Eurojust .
Contact
Les demandes sont orientées selon leur nature afin de faciliter leur traitement.
Pour toute question relative à la confidentialité, aux cookies, aux données personnelles, aux mentions légales, au site, à l’hébergement, à l’accessibilité ou au cadre réglementaire :
Pour une demande de prestation, de devis, de bilan, de conseil, de formation ou d’accompagnement :
Site initié en avril 2025.
Dernière mise à jour : mai 2026.